Auwwwergne.com

1. Édition

Ce site est édité par le Conseil Régional d’Auvergne, Hôtel de la région - BP60 - 63402 Chamalières Cedex
Pour toutes questions, requêtes, réclamations vous pouvez contacter l’éditeur par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

2. Direction de la Publication

M. René Souchon, Président de la Région Auvergne.

3. Hébergement

Ce média social et l’ensemble des blogs de cette plateforme sont hébergés par Blizz, 21 avenue Montjoly, 63400 Chamalières. Tél : 04 73 29 42 94. Courriel : [email protected]
Le serveur et ses données sont soumis aux lois françaises.

4. Conception et animation

La plateforme auwwwergne.com est conçue, éditorialisée et animée par l’agence adverbia, 20 avenue d’Ivry, 75013 Paris. Tél : 01 45 84 01 21. Site : http://www.adverbia.fr. Courriel : [email protected]
Ce site est réalisé avec les logiciels libres WordPress, WordPressMu et BuddyPress.

5. Protection des données personnelles

Afin de vous permettre un accès au média social auwwwergne.com, le Conseil régional d’Auvergne recueille certaines informations vous concernant (pseudo, adresse de courriel - IP). Ces informations visent à vous offrir une utilisation personnalisée de ce service.
Le Conseil régional d’Auvergne respecte la vie privée des Utilisateurs, et se conforme aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.

La collecte des informations personnelles que tout Utilisateur serait amené à transmettre au Conseil régional d’Auvergne pour l’utilisation du Portail et/ou des blogs et/ou pour la participation à des jeux-concours organisés par le Conseil régional d’Auvergne est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Vos données personnelles sont uniquement utilisées pour ces besoins par le Conseil régional d’Auvergne.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site auwwwergne.com n’est :

- collectée à l’insu de l’utilisateur

- publiée à l’insu de l’utilisateur

- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Ce site peut cependant être amené à laisser un cookie dans votre navigateur lorsque vous enregistrez un commentaire ou vous enregistrer afin de gérer votre profil, ceci afin d’y conserver vos informations d’identification (vos nom, adresse de courriel et URL de blog).

6. Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent :
# en écrivant au webmestre à l’adresse mail suivante : [email protected]
# par courrier postal à l’adresse suivante : Conseil régional d’Auvergne - Direction de la Communication - Hôtel de la région - BP60 - 63402 Chamalières Cedex

Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Le Conseil régional d’Auvergne fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les données contenues dans ses fichiers.

Le Conseil régional d’Auvergne ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers.
Le Conseil régional d’Auvergne vous informe que l’ensemble des lois et des règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur est, notamment, tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et/ou à la réputation des personnes.

7. Propriété intellectuelle

Les blogs, photos et vidéos sont sous licence Créative Commons (sauf exceptions ou mentions contraires).
Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public ou de modifier cette création, sous les conditions suivantes :

- Paternité. Vous devez citer le nom de l’auteur original ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’oeuvre).

- Pas d’utilisation commerciale. Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.

A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition (CC). Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l’autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre. Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l’auteur ou des auteurs.

8. Inscription

Pour pouvoir publier des contenus sur le site, l’internaute doit créer son profil (et son blog, s’il le souhaite) en s’identifiant comme suit :

- nom et prénom (ou pseudo)

- adresse email (valide, une confirmation de votre inscription vous sera envoyée)

Ces données sont collectées afin d’assurer la responsabilité d’hébergeur du Conseil régional d’Auvergne.

9. Responsabilité des contenus

La responsabilité pour les contenus est de nature différente selon que :

- le Conseil Régional d’Auvergne a la maîtrise éditoriale des pages considérées (responsabilité d’éditeur, voir point A ci-dessous)

- le Conseil Régional d’Auvergne n’a pas la maîtrise éditoriale des pages considérées et n’agit que comme hébergeur des dites pages (responsabilité d’hébergeur, voir point B ci-dessous)

A. Pages éditorialisées par le Conseil Régional d’Auvergne, en qualité d’éditeur
Pour le contenu des pages suivantes, le Conseil Régional a la maîtrise éditoriale :

- page d’accueil

- Le contenu du blog « auwwwergne » et « wie de bouse »

A la différence des autres pages du site, sur lesquelles les internautes peuvent librement s’exprimer et assument seuls l’entière responsabilité de leurs écrits et contenus (voir ci-dessous, point B), les pages ci-dessus mentionnées - et elles seules - sont sous la responsabilité partagée du Conseil Régional d’Auvergne en qualité d’éditeur, avec le cas échéant, les auteurs des contenus concernés.

B. Pages hébergées par le Conseil Régional d’Auvergne, en qualité d’hébergeur
Les pages du site, autres que celles mentionnées au point A, sont des pages sur lesquelles les internautes peuvent librement s’exprimer et assument seuls l’entière responsabilité de leur écrits, liens et contenus.

Cette libre expression obéit aux règles suivantes :

- Les auteurs ont seuls l’entière responsabilité de leurs écrits, liens et contenus

- Est strictement interdite la publication de contenu visant à l’apologie des crimes contre l’humanité, à l’incitation à la violence, à la haine raciale, à la pornographie enfantine, ainsi que les injures et diffamations.

En publiant un contenu ou un commentaire sur la plateforme, les auteurs autorisent le Conseil Régional d’Auvergne:

- à reproduire, distribuer et communiquer votre commentaire au public, à titre gratuit, pour la durée légale de la protection du droit d’exploitation prévu par la loi, sans limitation de lieu, ni de support,

- à supprimer tout ou partie de votre commentaire, sans avoir de justification particulière à vous fournir, notamment en cas d’infraction au regard de la loi française (injures, propos diffamant, xénophobe, pédophile, etc.) de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

- à stocker dans sa base de données les informations de connexion le temps nécessaire à l’accomplissement des obligations d’hébergeur et/ou d’éditeur du Conseil Régional d’Auvergne.

Le Conseil Régional d’Auvergne n’ayant pas la maîtrise éditoriale, c’est-à-dire la faculté de contrôle et de connaissance préalable, les commentaires et contenus publiés sur le réseau social et les blogs engagent la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. La responsabilité du Conseil Régional d’Auvergne ne saurait être recherchée à ce titre.

En sa qualité d’hébergeur des pages considérées, tout tiers peut informer le Conseil Régional d’Auvergne de l’illégalité d’un contenu publié par un internaute (adresse contact : [email protected]) en lui indiquant l’url et le contenu en cause. À réception, en fonction de la réalité de l’allégation, le Conseil Régional d’Auvergne fera le nécessaire pour que ledit contenu ne soit plus accessible.

10. Responsabilité et limitation de responsabilité

Vis-à-vis du Conseil Régional d’Auvergne, les internautes sont responsables du contenu placé sur le site. Ce site comporte des informations mises à disposition par des internautes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par le Conseil Régional d’Auvergne.

Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

La responsabilité du Conseil Régional d’Auvergne ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par les internautes sur le site directement ou par des tiers via des liens hypertextuels.