Bon, tout le monde n’est pas forcément collé à l’actualité, et même si on en parle un peu partout ces temps ci, peut-être que vous n’êtes pas très au fait du texte de loi récemment voté à l’assemblée nationale…
Je veux parler de la Loi ‘Création et Internet’ ou encore appelée HADOPI
Là, ça y est, vous en avez entendu parlé, c’est sur, mais avez vous creusé un peu pour savoir ce que c’est, ce qui se passe autour… Comme une écrasante majorité, non !
Pourtant, cela mérite qu’on s’y intéresse un minimum, par ce que ce texte, si il est appliqué, risque de changer pas mal de choses pour les utilisateurs d’Internet, et plus étrange encore, également pour des non utilisateurs d’Internet qui ont simplement une ligne ADSL pour la télé et le téléphone (oui, je sais, il sont très peu, mais pensez à Madame Michu , 84 ans, qui n’a pas d’ordinateur mais qui a une tuuut-box installée par son neveu)
J’essaye de vous faire une petite synthèse, incomplète, mais compréhensible, voici ce qui est prévu : Une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet est mise en place (moi j’appelle ça la Haute Autorité Des Ouvres à Pirater sur Internet)
* La HADOPI est un organisme de l’état, un peu comme le Fisc ou la Sécurité Sociale
* Cette HADOPI est en quelque sorte mandatée pour surveiller sur les réseaux de Peer-to-Peer
(P2P) si des œuvres déclarées dans une liste sont téléchargées, et relève les adresses IP des clients de ces réseaux P2P
* HADOPI, avec l’adresse IP, demande au fournisseurs d’accès à Internet de lui fournir nom, prénom, adresse, et mail du titulaire de la ligne
* HADOPI met tout ça dans un fichier et envoie un premier mail à l’adresse donnée par le FAI, ce premier mail dis en quelque sorte : « Attention on vous à repéré en train de télécharger, c’est illégal et si vous continuez, vous aurez des sanctions »
* Si une nouvelle détection arrive, un courrier en accusé réception est envoyé avec un deuxième mail , du même genre que le première averstissement, mais précise qu’il est possible de sécuriser sa connexion à Internet en utilisant un logiciel approuvé par la ministère de la culture.
* A la troisième détection, il y a un courrier en Accusé Réception envoyé au titulaire la ligne lui annonçant que sa connexion à Internet va être coupée et qu’il à a peu près 2 semaines pour contester en demandant un recours à un juge
* Enfin, HADOPI demande au fournisseur d’accès Internet du titulaire de la ligne de couper
La version courte officielle du texte de loi est disponible sur le dossier de l’Assemblée Nationale
Ce cheminement est censé réduire le piratage sur internet en France, mais il y a de très gros problèmes qui ont étés soulignés lors des débats à l’Assemblée Nationale, et il faut reconnaitre que bien peu de ces problèmes sont éliminés.
Si le coeur vous en dit, vous pouvez obtenir les vidéos des séances sur le site de l’Assemblée Nationale. (VOD officielle !)
Un petit extrait croustillant http://www.dailymotion.com/videox97q7s
Sur les vidéos vous pourrez découvrir à quoi ressemble notre Assemblée Nationale, le lieu ou les Lois se font, vous pourrez avoir un aperçu du fonctionnement de la République, mais ça ne vaut pas une visite sur place !
Revenons en au texte, pour commencer, les études présentées montrent que ce serait approximativement 10.000 détections par jour et donc autant de mails par jour que HADOPI va envoyer. Il est prévu 9 membres pour les décisions, il est donc évident que ce sera un traitement automatisé.
Si seulement un dixième des personnes prévenues répondent, par exemple pour demander plus d’informations tel que c’est prévu dans le texte ou contester, ça fait 1000 mails en réponse par jour à lire, analyser et auquel répondre…
Il en faut du monde pour traiter 1000 mails par jour, 9 personnes, ça va être tendu !
Bon, passons ce détail : le texte prévoit donc de traquer les méchants pirates d’Internet sur les réseaux P2P… Qui utilise le P2P ? Et bien des personnes qui téléchargent de la musique ou des films depuis leur ligne ADSL.
En fait, ce sont des pirates ‘à la petite semaine’, car ils n’en tirent pas un bénéfice autre que celui de regarder le film ou d’écouter la musique illégalement obtenue, ce qui me fait penser que justement, pour compenser ce phénomène une taxe a été votée il y a quelques années sur les supports numériques acheté en France…
Par contre, les personnes qui gravent massivement des CD et DVD pour les revendre ‘sous le manteau’, eux, vous pensez vraiment qu’ils s’approvisionnent sur les réseaux P2P ? Bien sur que non, ils ont besoin de sources d’approvisionnement de très grande qualité ! Ils utilisent donc plutôt, AMHA, d’autres outils tel que des serveurs FTP sur les quels ils s’échangent des œuvres recopiées le plus près possible de la source, probablement au sein même des Maisons d’Édition, ou dans les studios d’enregistrement.
Ceux là par contre tire un réel bénéfice de leurs actes illégaux, et ne seront pas inquiétés par HADOPI
Puisque qu’on en est à parler des Maisons d’Éditions, les ‘Majors’, sur quoi va se baser HADOPI pour déclarer qu’un fichier échangé en P2P est illégal ou pas…? A priori, ce seraient les ayants droits, ça semble assez logique ! Donc, nous avons un organisme de l’État qui va surveiller Internet selon les directives de Sociétés Privées…
A un moment de la lecture du texte à l’Assemblée Nationale, il a été décidé que serait exclu de la liste des œuvres surveillées celles dont les ayants droits ne sont pas fiscalement domiciliées en France. Ah, un peu de logique enfin ! … J’attends donc impatiemment que l’État publie la liste des ayants droits de la liste HADOPI.. a oui mais… les données fiscales sont confidentielles et ne peuvent pas être diffusées, ça pose un gros problème étique non ?
Continuons sur la lancée : HADOPI va se baser sur l’adresse IP qui aura été vue sur le réseau P2P, mais de l’aveu même des FAI, il y aurait un taux d’erreur de l’ordre de 20 à 30%…
Si c’est 200 ou 300 des IP collectées par jour sur les quelles ont ne sait pas mettre de nom, encore, passons, mais si dans ces erreurs on trouve des noms qui ne sont pas les bons, ça devient vraiment plus gênant !
Imaginez vous un instant recevoir un courriel vous indiquant que vous avez téléchargé illégalement une œuvre alors que vous n’avez vraiment rien à vous reproché … La première fois, ce n’est pas trop grave, mais si l’erreur se répète, il vous faudra prouver que ce n’est pas possible alors que pour HADOPI, aucune preuve réelle n’est a fournir. Comme il s’agit d’un cauchemar, vous allez recevoir la lettre recommandé vous annonçant la coupure de votre accès ADSL dans la quinzaine, et vous allez être très embêté de prouver que vous n’avez aucun fichier illégal chez vous ! Parce que prouver la présence de quelque chose d’existant c’est assez facile, mais prouver l’absence de quelque chose c’est un petit peu plus délicat quand même !
Bref, je trouve cette loi particulièrement inadaptée et lourde, mais elle génère encore bien d’autres problèmes bien plus graves, je vous en parlerais un peu plus tard.
D’ici là, je vous invite à visiter le site de La Quadrature du Net, et prenez quelque chose pour traiter votre mal de tête !
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